Cette magnifique île située dans la mer Méditerranée, est devenue une destination de plus en plus prisée par les étrangers désireux d’acheter une maison à Majorque.
Avec sa beauté naturelle à couper le souffle, sa culture dynamique et son style de vie méditerranéen, Majorque offre un mélange enchanteur de paysages pittoresques, de plages immaculées et d’un riche patrimoine historique. L’île attire des personnes du monde entier qui aspirent à acheter une propriété à Majorque.
Si acheter une maison à Majorque en tant qu’étranger peut s’avérer complexe, les avantages sont nombreux. Entre une industrie touristique robuste qui offre d’excellentes opportunités de location de maisons et un marché immobilier stable qui a fait preuve de résilience au fil des ans, l’investissement dans une propriété sur l’île peut offrir à la fois une retraite idyllique et une opportunité d’investissement prometteuse.
Dans ce guide, nous allons examiner les aspects essentiels que les étrangers doivent prendre en compte lorsqu´ils décident d´ acheter d’une maison à Majorque.
De quels documents avez-vous besoin pour acheter une maison à Majorque ?
En tant qu’étranger intéressé par l’achat d’une propriété à Majorque, vous devrez remplir certaines conditions et fournir des documents spécifiques. Bien que le processus général puisse varier en fonction de votre situation particulière et de tout changement de réglementation, voici une liste des documents généralement requis :
Les documents de base requis pour acheter une maison à Majorque :
3 documents sont nécessaires pour entamer la procédure d’achat de la maison de vos rêves à Majorque.
- Un passeport valide :
Vous aurez besoin d’un passeport valide comme preuve de votre identité. - Un numéro d’identification d’étranger (NIE) :
L’obtention d’un NIE est essentielle pour toute transaction immobilière en Espagne. Il s’agit d’un numéro d’identification unique pour les étrangers. Vous pouvez l’obtenir auprès du consulat d’Espagne ou du bureau de l’immigration du commissariat de police local de Palma de Majorque.
Le type de NIE à demander dépend du pays d’origine de l’étranger qui va acheter une maison à Majorque et du temps qu’il prévoit de passer sur l’île chaque année.
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE est le numéro d’identification des étrangers, un numéro personnel, unique et exclusif dont la fonction est d’identifier les étrangers qui, pour une raison ou une autre, sont liés à l’Espagne. Il sera utilisé dans tous les documents délivrés ou traités par l’État.
Chez le Rêve Mallorca Property, nous pouvons vous aider dans cette démarche. Notre équipe juridique est non seulement spécialisée dans les transactions immobilières mais aussi dans les questions d’immigration et de fiscalité.
- Un justificatif de compte bancaire espagnol :
Vous devrez ouvrir un compte bancaire en Espagne pour faciliter les transactions financières liées à l’achat de la propriété.
Formalités supplémentaires – les 6 étapes pour acheter une maison à Majorque en tant qu´étranger
Une fois ces deux formalités accomplies, vous pouvez entamer la procédure d’achat à Majorque.
- La représentation juridique
Chez Le Rêve Mallorca Property, nous vous recommandons vivement d’obtenir une représentation légale et d’engager un avocat local ou un représentant légal spécialisé dans les transactions immobilières.
Notre équipe de collaborateurs vous guidera tout au long du processus, examinera les contrats et veillera à ce que toutes les exigences légales soient respectées.
Ils ont des dizaines d’années d’expérience en matière de procédures et de transactions internationales.
Si vous ne pouvez pas être présent en personne tout au long du processus, vous pouvez envisager de donner une procuration à un représentant de confiance, ce qui lui permettra d’agir en votre nom pendant le processus d’achat.
- Preuve de fonds
Il vous sera probablement demandé de fournir une preuve de fonds, et de prouver que vous disposez de fonds suffisants pour acheter votre maison à Mallorca. Il peut s’agir de relevés bancaires ou d’autres documents financiers démontrant votre capacité à couvrir le prix d’achat et les dépenses connexes.
Notre conseiller hypothécaire agréé vous aidera à trouver le meilleur financement si nécessaire.
Avec un NIE espagnol, vous pouvez obtenir un prêt hypothécaire jusqu’à 80 % du prix d’achat d’une première maison. Dans le cas d’une résidence secondaire, le prêt peut atteindre 60 à 70 % du prix d’achat.
- Extrait du registre de la propriété :
Nous demanderons une ¨nota simple¨ ou un extrait du registre de la propriété au registre foncier (Registro de la Propiedad) afin de vérifier le statut juridique de la propriété, le droit de propriété et les éventuelles charges ou hypothèques existantes.
- Offre d’achat – Lettre d’intention :
Nous préparons une offre d’achat ou un accord, comprenant les termes et conditions de l’achat, le prix et toute clause supplémentaire ou condition.
- Acompte – Contrat d´arrhes
Une fois que le propriétaire a accepté l’offre, nous préparons le ¨contrato de Arras¨, un accord privé dans lequel les parties conviennent de réaliser la vente et l’achat futurs d’un bien immobilier. En tant qu’acheteur, vous devrez verser une somme d’argent en guise d’acompte. Le montant de l’acompte dépend du prix d’achat du bien (généralement 10 % du prix, mais il peut être inférieur).
- Acte public devant notaire :
La vente est finalisée par l' »Escritura » devant un notaire. Il s’agit d’un document public qui offre une sécurité juridique à l’acheteur et au vendeur lors du transfert d’un bien immobilier et de son inscription au registre foncier.
L’acheteur et le vendeur doivent être présents (ou représentés) ainsi que les banques éventuellement impliquées. L’acheteur effectue le paiement final et le bien lui est transféré.
Une copie autorisée de l’acte sur papier officiel vous sera remise avec toutes les pièces justificatives et les factures.
Notre avocat collaborateur travaille avec un notaire dans le centre de Palma, ce qui rendra ce processus spécifique plus facile et plus fluide pour vous.L’achat d’une propriété à Majorque implique le paiement de plusieurs taxes
Une fois l’acte de vente signé et enregistré, vous devrez payer des taxes sur l’achat et des taxes sur la possession d’une propriété à Majorque.
Taxes sur l’achat d’un bien immobilier :
Selon les conditions d’achat : maison neuve ou de seconde main, l’achat sera soumis à l’une des taxes suivantes :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un bien immobilier neuf.
Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf, vous serez tenu de payer la TVA, à un taux réduit de 10 % sur le prix du bien.
En plus de la TVA, l’acheteur devra payer le droit de timbre, qui varie entre 0,4 % et 1,5 % du prix du bien, en fonction de sa localisation.
- Ou, la taxe de transfert (ITP) sur un bien immobilier d’occasion
Si vous achetez un bien immobilier d’occasion, vous devrez payer l’impôt sur les mutations. Le pourcentage est fixé par la communauté autonome dans laquelle se trouve le bien. Aux Baléares, l’impôt sur les mutations foncières est échelonné. Pour les premiers 400 000 euros, le prix d’achat est taxé à 8 %. À partir de 400 000 euros, le taux augmente, jusqu’à 13 %, en fonction du prix d’achat.
Impôts sur les biens immobiliers
- L’impôt foncier (IBI) :
Il s’agit d’un impôt local perçu par la mairie. Il dépend de la localisation du bien immobilier. Le montant est généralement de l’ordre de 0,85 % de la valeur cadastrale.
- L’impôt sur le revenu :
Si le bien acquis est votre résidence secondaire ou de vacances, et qu’il n’est pas utilisé comme bien locatif à Majorque, vous devrez déclarer annuellement comme revenu immobilier entre 1,1 % et 2 % de la valeur cadastrale du bien. Ce montant sera imposé à 19 % si le propriétaire est un citoyen de l’UE ou à 24 % pour tous les autres contribuables.
(Exemple : en tant que citoyen américain, si la valeur cadastrale de votre résidence secondaire est de 100 000 euros, l’impôt sur le revenu à payer est de 264 euros).
- Impôt sur les plus-values – impôt sur le patrimoine :
L’impôt espagnol sur le patrimoine est un impôt annuel payable par les résidents et les non-résidents. Il s’applique à la valeur nette de votre patrimoine au 31 décembre. Il est assorti d’abattements et d’exceptions selon que vous résidez ou non en Espagne et selon la région où vous vous trouvez.
Par exemple, pour une résidence secondaire, le montant de 700 000 euros par personne est exonéré d’impôt.
Nos conseillers fiscaux collaborateurs peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires en fonction de votre cas particulier.
Pour les étrangers qui envisagent d’acheter une maison à Majorque, s’embarquer dans cette aventure passionnante nécessite de naviguer à travers un ensemble unique de considérations et d’exigences. Il est essentiel de comprendre les réglementations locales, les procédures juridiques et les nuances culturelles pour que le processus d’acquisition d’un bien immobilier se déroule sans heurts et avec succès.
Que vous soyez à la recherche d’une résidence permanente, d’une maison de vacances ou d’une propriété à des fins d’investissement, ce guide a pour but de vous fournir les connaissances et les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et faire de vos rêves de propriété à Majorque une réalité.
Dans tous les cas, chez le Rêve Mallorca Property, nous nous assurons de collaborer avec un large éventail d’équipes spécialisées. Nous répondrons à vos préoccupations juridiques, fiscales, tout au long du processus.
Alors, embarquons ensemble pour ce voyage et découvrons les possibilités qui vous attendent dans le royaume captivant de Majorque…
